Article 1 LEGIARTI000022301220
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureArrêté
Signé le17 mai 2010
Publié le4 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASV1013102A
IdentifiantLEGITEXT000022301217
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022301222
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2010).