Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er.-La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports. »
4. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
5. ― au premier alinéa, les mots : « de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont supprimés ;
6. ― au dernier alinéa, les mots : « du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé des sports » ;
7. 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 3.-La commission visée à l'article 1er est composée :
9. 1° De quatre personnalités qualifiées dans la langue française :
10. ― le délégué général à la langue française ou son représentant ;
11. ― un représentant de l'Académie française ;
12. ― un représentant de l'Académie des sciences ;
13. ― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports ;
14. 2° De quatre représentants du ministère chargé des sports :
15. ― le directeur des sports ou son représentant ;
16. ― le sous-directeur de l'emploi et des formations de la direction des sports ou son représentant ;
17. ― le chef du bureau chargé de la communication ou son représentant ;
18. ― le chef du bureau chargé des relations internationales de la direction des sports ou son représentant ;
19. 3° Des représentants des organismes suivants :
20. ― le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;
21. ― le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ou son représentant ;
22. ― le directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) ou son représentant ;
23. ― le directeur de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (ISIT) ou son représentant ;
24. 4° De seize personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du sport, nommées pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports.
25. La commission peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis en raison de leurs compétences pour les domaines concernés du ministère chargé des sports. »
26. 4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
27. « Art. 4.-Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans. »
28. 5° Les articles 5 et 6 sont ainsi modifiés :
29. Les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6