Décret n°2010-587 du 2 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2019.

TexteDécret n°2010-587 du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000038479224
Texte parentLEGITEXT000022301224
Référencearticle 1 du décret n°2010-587 du 2 juin 2010 (version du 17 mai 2019)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Queyras", en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas, Saint-Véran, et, pour partie, les territoires des communes de : Eygliers, Guillestre et Vars.

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