Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000022301235

Texte parentLEGITEXT000022301231

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.

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