1. Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et les préfets des départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.
TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022301236
Texte parentLEGITEXT000022301231
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