Arrêté du 2 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 2 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022301557

Texte parentLEGITEXT000022301554

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2010 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. Les six cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacées par les six cartes annexées au présent arrêté.

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