1. La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.
TexteArrêté du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022301559
Texte parentLEGITEXT000022301554
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