Arrêté du 13 juillet 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 13 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000022308213

Texte parentLEGITEXT000022304559

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2005 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

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