Arrêté du 13 juillet 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 13 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000022308211

Texte parentLEGITEXT000022304559

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juillet 2005 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

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