Arrêté du 13 juillet 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2005.

TexteArrêté du 13 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000022304564

Texte parentLEGITEXT000022304559

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 2005 (version du 17 septembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

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