Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022305530
Texte parentLEGITEXT000022305514
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépense et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.