RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
IdentifiantLEGIARTI000022309424
Texte parentLEGITEXT000022309318
Référencearticle 36 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 (version du 6 juin 2010)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
3. Art. 1-5
4. II.-La liste figurant à l'annexe C à la présente loi est annexée à l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 précitée.
5. III.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2011, sauf si le Syndicat des transports d'Ile-de-France a délégué une partie de ses attributions afin d'assurer la desserte des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des entreprises dans les communes visées à l'annexe C précitée.
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