Référencearticle Annexe A de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE PARIS-SACLAY
2. Bièvres.
3. Buc.
4. Bures-sur-Yvette.
5. Champlan.
6. Châteaufort.
7. Chilly-Mazarin.
8. Elancourt.
9. Gif-sur-Yvette.
10. Guyancourt.
11. Jouy-en-Josas.
12. La Verrière.
13. Les Loges-en-Josas.
14. Les Ulis.
15. Magny-les-Hameaux.
16. Massy.
17. Montigny-le-Bretonneux.
18. Orsay.
19. Palaiseau.
20. Saclay.
21. Saint-Aubin.
22. Toussus-le-Noble.
23. Trappes.
24. Vauhallan.
25. Versailles.
26. Villebon-sur-Yvette.
27. Villejust.
28. Villiers-le-Bâcle.
Nota : Conformément à l'article 25 VI de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du décret modificatif du décret 2010-911 du 3 août 2010 et au plus tard le 1er juillet 2014. A compter de cette date, l'Etablissement public de Paris-Saclay devient l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.
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