LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 · Article

Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

TexteLOI n°2010-597 du 3 juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028537656
Texte parentLEGITEXT000022309318
Référencearticle Annexe A de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE PARIS-SACLAY

2. Bièvres.

3. Buc.

4. Bures-sur-Yvette.

5. Champlan.

6. Châteaufort.

7. Chilly-Mazarin.

8. Elancourt.

9. Gif-sur-Yvette.

10. Guyancourt.

11. Jouy-en-Josas.

12. La Verrière.

13. Les Loges-en-Josas.

14. Les Ulis.

15. Magny-les-Hameaux.

16. Massy.

17. Montigny-le-Bretonneux.

18. Orsay.

19. Palaiseau.

20. Saclay.

21. Saint-Aubin.

22. Toussus-le-Noble.

23. Trappes.

24. Vauhallan.

25. Versailles.

26. Villebon-sur-Yvette.

27. Villejust.

28. Villiers-le-Bâcle.

Nota : Conformément à l'article 25 VI de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du décret modificatif du décret 2010-911 du 3 août 2010 et au plus tard le 1er juillet 2014. A compter de cette date, l'Etablissement public de Paris-Saclay devient l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.

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