LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 6 juin 2010.

TexteLOI n°2010-597 du 3 juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022309390
Texte parentLEGITEXT000022309318
Référencearticle Annexe B de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 (version du 6 juin 2010)Légifrance →

1. LISTE DES COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 35

2. Bièvres.

3. Buc.

4. Châteaufort.

5. Gif-sur-Yvette.

6. Guyancourt.

7. Igny.

8. Jouy-en-Josas.

9. Les Loges-en-Josas.

10. Orsay.

11. Palaiseau.

12. Saclay.

13. Saint-Aubin.

14. Toussus-le-Noble.

15. Vauhallan.

16. Villiers-le-Bâcle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022309390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.