Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 juin 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022309569
Texte parentLEGITEXT000022309540
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 6 juin 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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