Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 1er juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022310196
Texte parentLEGITEXT000022310175
Référencearticle Annexe A de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6

2. DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

PRÉFET DE RÉGION
compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Aquitaine

DISP de Bordeaux


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bourgogne

DISP de Dijon


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Nord - Pas-de-Calais

DISP de Lille


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Rhône-Alpes

DISP de Lyon


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DISP de Marseille


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Ile-de-France

DISP de Paris


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bretagne

DISP de Rennes


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Alsace

DISP de Strasbourg


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Midi-Pyrénées

DISP de Toulouse


Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

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