Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 1er juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026971394
Texte parentLEGITEXT000022310175
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

HAUTS-COMMISSAIRES
de la République

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Polynésie française

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Polynésie française

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

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