Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 1er juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026971391
Texte parentLEGITEXT000022310175
Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6

2. DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION
outre-mer

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Guadeloupe

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guadeloupe

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guadeloupe

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Mayotte

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Aller plus loin

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