Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article Annexe E

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 1er juin 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022317857
Texte parentLEGITEXT000022310175
Référencearticle Annexe E de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE DÉPARTEMENT
ou préfet représentant du Gouvernement

DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ou services de la protection
judiciaire de la jeunesse concernés

Martinique

Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.

Martinique.

Guadeloupe

Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.

Guadeloupe.

Guyane

Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.

Guyane.

La Réunion

Directeur départemental PJJ de La Réunion/subordonnés.

La Réunion.

Mayotte

Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.

Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022317857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.