Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2010 (version du 6 juin 2010)Légifrance →
1. En application de l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
2. ― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
3. ― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant.
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