Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 juin 2010.

TexteArrêté du 12 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022310457

Texte parentLEGITEXT000022310443

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 mai 2010 (version du 6 juin 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat du Conseil national de l'alimentation élabore annuellement un bilan des activités du conseil. Ce document est examiné et adopté en séance plénière. Il est transmis aux ministres auprès desquels il est rattaché.

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