Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2010.

TexteArrêté du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022310448
Texte parentLEGITEXT000022310443
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (version du 6 juin 2010)Légifrance →

1. Les membres du Conseil national de l'alimentation participent aux séances plénières et aux délibérations.A chaque membre titulaire d'un collège est associé un membre suppléant qui peut participer aux travaux du Conseil national de l'alimentation en cas d'absence ou d'empêchement du membre titulaire. Le membre suppléant peut être appelé à remplacer ce dernier en cas d'empêchement définitif ou de perte de la qualité permettant de siéger. Le membre suppléant ne peut se faire remplacer.

2. Si un des membres titulaires des collèges a à f mentionnés au 1° de l'article D. 541-3 n'assiste pas, ou ne s'est pas fait représenter par son suppléant, à trois réunions plénières consécutives, il est considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, le président peut demander aux ministres auprès desquels il est rattaché qu'il soit pourvu à son remplacement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022310448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.