Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juin 2010.

TexteArrêté du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022310455
Texte parentLEGITEXT000022310443
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 mai 2010 (version du 6 juin 2010)Légifrance →

1. Les convocations aux réunions du groupe de travail sont envoyées par le secrétariat au moins une semaine avant la date retenue pour la réunion. Le calendrier des réunions est fixé par le président du groupe de travail.

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