Arrêté du 22 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2010.

TexteArrêté du 22 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022311659

Texte parentLEGITEXT000022311652

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2010 (version du 7 juin 2010)Légifrance →

1. Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.