Arrêté du 22 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2010.

TexteArrêté du 22 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022311663
Texte parentLEGITEXT000022311652
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2010 (version du 7 juin 2010)Légifrance →

1. Conformément au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac », le rendement annuel maximum pour la récolte 2009 est fixé à 8,12 hectolitres d'alcool pur par hectare.

2. Ce rendement peut être majoré, à titre individuel, de 5 hectolitres d'alcool pur par hectare.

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