Arrêté du 26 mai 2010 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2016 au 25 janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000032839970
Texte parentLEGITEXT000022318671
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mai 2010 (version du 3 juillet 2016)Légifrance →

1. Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "canyonisme" sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage.

2. Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation au canyonisme définis dans l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.

3. Les modalités d'organisation et les contenus du stage de recyclage sont définis par arrêté.

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