Arrêté du 26 mai 2010 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022318703

Texte parentLEGITEXT000022318671

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés à compter du 30 juillet 2010 :

2. ― le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport ;

3. ― les annexes II-13, II-14, II-15 et II-16 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport. : art. A212-203, art. A212-204, art. A212-205, art. A212-206, art. A212-207, art. A212-208
Divisions : Paragraphe 4 Canyonisme ; Art. Annexe II-13 ; Art. Annexe II-14 ; Art. Annexe II-15 (art. A212-208) ; Art. Annexe II-16 (art. A212-208)

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