Arrêté du 26 mai 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2024.

TexteArrêté du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000049006847
Texte parentLEGITEXT000022318671
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mai 2010 (version du 25 janvier 2024)Légifrance →

1. Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canyonisme” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : MENV2400116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049006847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.