1. Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteArrêté du 19 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022318814
Texte parentLEGITEXT000022318802
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