Arrêté du 19 janvier 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2004.

TexteArrêté du 19 janvier 2004

RattachementTITRE II : LES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000022319036

Texte parentLEGITEXT000022319017

Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 janvier 2004 (version du 30 janvier 2004)Légifrance →

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