Arrêté du 19 janvier 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2004.

TexteArrêté du 19 janvier 2004

RattachementTITRE III : LES DIPLÔMES

IdentifiantLEGIARTI000022319040

Texte parentLEGITEXT000022319017

Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 janvier 2004 (version du 30 janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 décembre 1998 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est abrogé.

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