Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 2004 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →
1. Pour les sept concours mentionnés à l'article 2, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.
Nota : Conformément à l’article 22 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : MICK2332487A), ces dispositions sont applicables aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.
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