Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-620 du 7 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022321956
Texte parentLEGITEXT000022321949
Référencearticle 2 du décret n°2010-620 du 7 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « établissements d'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « organismes » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-647 du 7 août 1980 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.