Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

TexteArrêté du 1er juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022322358

Texte parentLEGITEXT000022322349

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. Les attributions de l'ambassadeur de France au Nicaragua en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

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