Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

TexteArrêté du 1er juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022322355

Texte parentLEGITEXT000022322349

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Nicaragua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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