Arrêté du 28 mai 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 juin 2010.

TexteArrêté du 28 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022322469

Texte parentLEGITEXT000022322458

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mai 2010 (version du 10 juin 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 avril 2003fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.

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