Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe A suivante :
2. « A N N E X E A
3. FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
4. Services centraux 1° Directeur des services actifs
5. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
6. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
7. NOMBRE DE POINTS
8. Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique.
9. 1
10. 140
11. Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières.
12. 1
13. 140
14. Directeur des services actifs, directeur central du renseignement intérieur.
15. 1
16. 140
17. Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité.
18. 1
19. 140
20. Directeur des services actifs, directeur de la formation de la police nationale.
21. 1
22. 140
23. Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire.
24. 1
25. 140
26. 2° Chef de l'inspection générale de la police nationale
27. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
28. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
29. NOMBRE DE POINTS
30. Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN).
31. 1
32. 140
33. 3° Chef de service actif
34. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
35. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
36. NOMBRE DE POINTS
37. Chef du service de coopération technique internationale de police (SCTIP).
38. 1
39. 130
40. Chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP).
41. 1
42. 130
43. 4° Adjoint à un directeur des services actifs
44. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
45. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
46. NOMBRE DE POINTS
47. Directeur central adjoint opérationnel du renseignement intérieur (DCRI).
48. 1
49. 110
50. Directeur central adjoint organique du renseignement intérieur (DCRI).
51. 1
52. 110
53. Directeur central adjoint, chef de l'état-major (DCPAF).
54. 1
55. 110
56. Directeur central adjoint (DCCRS).
57. 1
58. 110
59. Directeur central adjoint (DCPJ).
60. 1
61. 110
62. Directeur adjoint (DFPN).
63. 1
64. 110
65. Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP).
66. 1
67. 110
68. 5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale
69. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
70. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
71. NOMBRE DE POINTS
72. Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'IGPN.
73. 1
74. 110
75. 6° Chef d'état-major
76. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
77. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
78. NOMBRE DE POINTS
79. Chef d'état-major à la DCRI.
80. 1
81. 80
82. Chef d'état-major à la DCPJ.
83. 1
84. 80
85. Chef de l'état-major à la DCSP.
86. 1
87. 100
88. Adjoint au chef de l'état-major à la DCPAF.
89. 1
90. 80
91. 7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet
92. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
93. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
94. NOMBRE DE POINTS
95. Directeur de cabinet à la DGPN.
96. 1
97. 120
98. Conseiller, chef du service de communication de la police nationale, chef du pôle communication (SICOP et SHPN) à la DGPN.
99. 1
100. 80
101. Chef du pôle ordre public, défense et renseignement (DGPN).
102. 1
103. 80
104. Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales (DGPN).
105. 1
106. 80
107. Chef du cabinet politique pénale et police judiciaire à la DGPN et chef de la mission de lutte antidrogue (MILAD).
108. 1
109. 70
110. Chargé de mission auprès du directeur de cabinet à la DGPN.
111. 1
112. 70
113. Conseiller, chef du pôle ressources humaines (DGPN).
114. 1
115. 80
116. Conseiller, chef du cabinet partenariats opérationnels (DGPN).
117. 1
118. 70
119. Conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats (DGPN).
120. 1
121. 80
122. Directeur de cabinet à la DAPN.
123. 1
124. 80
125. Chef de l'inspection technique à la DCCRS.
126. 1
127. 50
128. 8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, SCA)
129. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
130. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
131. NOMBRE DE POINTS
132. Chef du RAID et du DCI.
133. 1
134. 100
135. Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT).
136. 1
137. 90
138. Chef du service central automobile (SCA).
139. 1
140. 60
141. Chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur (SSMI).
142. 1
143. 60
144. 9° Sous-directeur, coordinateur, conseiller technique, adjoint à un chef de service actif
145. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
146. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
147. NOMBRE DE POINTS
148. Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ.
149. 1
150. 100
151. Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ.
152. 1
153. 100
154. Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ.
155. 1
156. 100
157. Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ).
158. 1
159. 100
160. Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ).
161. 1
162. 70
163. Sous-directeur des affaires internationales à la DCRI.
164. 1
165. 100
166. Sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI.
167. 1
168. 100
169. Sous-directeur de la subversion violente à la DCRI.
170. 1
171. 100
172. Sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI.
173. 1
174. 100
175. Sous-directeur de la protection économique à la DCRI.
176. 1
177. 100
178. Sous-directeur des technologies du renseignement à la DCRI.
179. 1
180. 100
181. Sous-directeur des supports à la DCRI.
182. 1
183. 100
184. Sous-directeur de l'administration générale à la DCRI.
185. 1
186. 100
187. Sous-directeur des enseignements à la DFPN.
188. 1
189. 80
190. Sous-directeur des moyens à la DFPN.
191. 1
192. 80
193. Sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de l'international à la DCSP.
194. 1
195. 100
196. Sous-directeur des services territoriaux à la DCSP.
197. 1
198. 100
199. Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP.
200. 1
201. 100
202. Sous-directeur de l'information générale à la DCSP.
203. 1
204. 100
205. Sous-directeur des opérations à la DCCRS.
206. 1
207. 70
208. Sous-directeur de la logistique à la DCCRS.
209. 1
210. 70
211. Sous-directeur des personnels et de la formation à la DCCRS.
212. 1
213. 70
214. Sous-directeur des ressources à la DCPAF.
215. 1
216. 100
217. Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF.
218. 1
219. 100
220. Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF.
221. 1
222. 100
223. Adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP).
224. 1
225. 100
226. Sous-directeur de la sécurité des hautes personnalités françaises au SPHP.
227. 1
228. 60
229. Sous-directeur des ressources et de l'appui opérationnel au SPHP.
230. 1
231. 60
232. Adjoint au chef du service de coopération technique internationale de police (SCTIP).
233. 1
234. 100
235. Sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle au SCTIP.
236. 1
237. 80
238. Sous-directeur de l'information et de la communication au SCTIP.
239. 1
240. 80
241. 10° Adjoint à un sous-directeur et chef de projet, chef de service, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle, chef d'un cabinet à l'IGPN, et adjoint
242. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
243. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
244. NOMBRE DE POINTS
245. Chef du département des affaires judiciaires à la DCRI.
246. 1
247. 80
248. Chef du département de la stratégie à la DCRI.
249. 1
250. 80
251. Chef du département de la sécurité à la DCRI.
252. 1
253. 80
254. Adjoint au sous-directeur des affaires internationales à la DCRI.
255. 1
256. 60
257. Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI.
258. 1
259. 60
260. Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI.
261. 1
262. 60
263. Adjoint au sous-directeur de la subversion violente à la DCRI.
264. 1
265. 60
266. Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI.
267. 1
268. 60
269. Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DCRI.
270. 1
271. 60
272. Chef du DRT à la DCRI Boullay-les-Troux.
273. 1
274. 60
275. Adjoint au sous-directeur des technologies du renseignement à la DCRI.
276. 1
277. 60
278. Adjoint au sous-directeur des supports à la DCRI.
279. 1
280. 60
281. Adjoint au sous-directeur de l'administration générale à la DCRI.
282. 1
283. 60
284. Chef de division à la sous-direction des affaires internationales à la DCRI.
285. 1
286. 50
287. Chef de division à la sous-direction du contre-terrorisme à la DCRI.
288. 1
289. 50
290. Chef de division à la sous-direction de la subversion violente à la DCRI.
291. 1
292. 50
293. Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DCRI.
294. 1
295. 50
296. Chef de département à la sous-direction de la protection économique à la DCRI.
297. 1
298. 50
299. Chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement à la DCRI.
300. 1
301. 50
302. Chef de division à la sous-direction des supports à la DCRI.
303. 1
304. 50
305. Chef de division à la sous-direction de l'administration générale à la DCRI.
306. 1
307. 50
308. Adjoint au sous-directeur des services territoriaux à la DCSP.
309. 1
310. 70
311. Adjoint au sous-directeur de l'information générale à la DCSP.
312. 1
313. 70
314. Adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de l'international à la DCSP.
315. 1
316. 70
317. Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP.
318. 1
319. 70
320. Chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP.
321. 1
322. 70
323. Chef de la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société à la DCSP.
324. 1
325. 50
326. Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP.
327. 1
328. 50
329. Chef de la division des dérives et violences urbaines ou associées aux manifestations sportives à la DCSP.
330. 1
331. 50
332. Chef de la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information à la DCSP.
333. 1
334. 50
335. Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF.
336. 1
337. 80
338. Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF.
339. 1
340. 60
341. Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ.
342. 1
343. 80
344. Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ.
345. 1
346. 60
347. Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ.
348. 1
349. 70
350. Chef de la division des relations internationales à la DCPJ.
351. 1
352. 80
353. Chef du service central des courses et jeux à la DCPJ.
354. 1
355. 100
356. Adjoint au chef du service des technologies de la sécurité intérieure à la DAPN.
357. 1
358. 80
359. Adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ.
360. 1
361. 50
362. Chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ.
363. 1
364. 70
365. Chef de l'office pour la répression de la traite des êtres humains à la DCPJ.
366. 1
367. 60
368. Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ.
369. 1
370. 70
371. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ.
372. 1
373. 70
374. Chargé de missions d'études et d'audit auprès du DCPJ.
375. 1
376. 60
377. Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ.
378. 1
379. 60
380. Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ.
381. 1
382. 60
383. Chef de la division nationale d'investigations financières à la DCPJ.
384. 1
385. 60
386. Chef de la division nationale du budget et de la logistique à la DCPJ.
387. 1
388. 60
389. Chef du service central de documentation criminelle à Ecully (DCPJ).
390. 1
391. 50
392. Chef du service central d'identité judiciaire à Ecully (DCPJ).
393. 1
394. 50
395. Chef du cabinet central de discipline à l'IGPN.
396. 1
397. 80
398. Chef du cabinet des études à l'IGPN.
399. 1
400. 80
401. Chef du cabinet des audits à l'IGPN.
402. 1
403. 80
404. Secrétaire général à l'IGPN.
405. 1
406. 60
407. 11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)
408. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
409. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
410. NOMBRE DE POINTS
411. Chef du bureau des commissaires de police à la DAPN.
412. 1
413. 80
414. Préfecture de police 1° Directeur
415. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
416. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
417. NOMBRE DE POINTS
418. Directeur de la police judiciaire (DPJ).
419. 1
420. 140
421. Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP).
422. 1
423. 140
424. Directeur du renseignement (DRPP).
425. 1
426. 140
427. Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC).
428. 1
429. 140
430. Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL).
431. 1
432. 140
433. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP).
434. 1
435. 110
436. Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP).
437. 1
438. 110
439. Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
440. 1
441. 110
442. Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP).
443. 1
444. 110
445. 2° Chef de l'inspection générale des services
446. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
447. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
448. NOMBRE DE POINTS
449. Chef de l'inspection générale des services (IGS).
450. 1
451. 140
452. 3° Adjoint au directeur
453. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
454. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
455. NOMBRE DE POINTS
456. Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ.
457. 1
458. 110
459. Directeur adjoint du renseignement à la DRPP.
460. 1
461. 110
462. Adjoint au directeur de l'ordre public et de la circulation à la DOPC.
463. 1
464. 110
465. Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP.
466. 1
467. 110
468. Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL.
469. 1
470. 80
471. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP.
472. 1
473. 80
474. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP).
475. 1
476. 80
477. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP).
478. 1
479. 80
480. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP).
481. 1
482. 80
483. 4° Sous-directeur et chef de service
484. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
485. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
486. NOMBRE DE POINTS
487. Sous-directeur chargé de l'information générale de l'agglomération parisienne à la DRPP.
488. 1
489. 80
490. Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP.
491. 1
492. 80
493. Sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes à la DRPP.
494. 1
495. 40
496. Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP.
497. 1
498. 40
499. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP.
500. 1
501. 100
502. Sous-directeur des services spécialisés à la DSPAP.
503. 1
504. 100
505. Sous-directeur du service régional de la police des transports à la DSPAP.
506. 1
507. 100
508. Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC.
509. 1
510. 80
511. Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC.
512. 1
513. 80
514. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC.
515. 1
516. 80
517. Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ.
518. 1
519. 100
520. Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ.
521. 1
522. 100
523. Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ.
524. 1
525. 100
526. 5° Adjoint au sous-directeur, chef d'état-major et responsable opérationnel
527. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
528. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
529. NOMBRE DE POINTS
530. Chef du 1er district à la DOPC.
531. 1
532. 80
533. Chef du 2e district à la DOPC.
534. 1
535. 80
536. Chef du 3e district à la DOPC.
537. 1
538. 80
539. Adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC.
540. 1
541. 50
542. Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC.
543. 1
544. 50
545. A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne ― état-major à la DOPC.
546. 1
547. 50
548. A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne ― état-major à la DOPC.
549. 1
550. 50
551. A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne ― état-major à la DOPC.
552. 1
553. 50
554. A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne ― état-major à la DOPC.
555. 1
556. 50
557. Adjoint au sous-directeur des services spécialisés et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP.
558. 1
559. 50
560. Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP.
561. 1
562. 50
563. Adjoint au sous-directeur du service régional de la police des transports, chef de la brigade des réseaux ferrés à la DSPAP.
564. 1
565. 60
566. Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), à Paris.
567. 1
568. 100
569. Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), à Paris.
570. 1
571. 50
572. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP).
573. 1
574. 60
575. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP).
576. 1
577. 60
578. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP).
579. 1
580. 60
581. Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP.
582. 1
583. 50
584. Chef du service d'investigations transversales à la DSPAP.
585. 1
586. 60
587. Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés de la SDRPT à la DSPAP.
588. 1
589. 40
590. Chef de la division « état-major, suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société » à la DRPP.
591. 1
592. 40
593. Chef d'état-major à la DPJ.
594. 1
595. 60
596. Conseiller technique chargé des affaires de police.
597. 1
598. 50
599. Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police.
600. 1
601. 50
602. Adjoint au chef de l'IGS.
603. 1
604. 60
605. 6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police
606. DÉSIGNATION DES EMPLOIS
607. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
608. NOMBRE DE POINTS
609. Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP.
610. 1
611. 60
612. Chef de district, commissaire central du 13e arrondissement à la DSPAP.
613. 1
614. 60
615. Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP.
616. 1
617. 60
618. Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP.
619. 1
620. 50
621. Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP.
622. 1
623. 50
624. Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP.
625. 1
626. 50
627. Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP.
628. 1
629. 50
630. Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP.
631. 1
632. 50
633. Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP.
634. 1
635. 40
636. Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP.
637. 1
638. 40
639. Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP.
640. 1
641. 40
642. Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP.
643. 1
644. 40
645. Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP.
646. 1
647. 40
648. Commissaire Central du 9e arrondissement à la DSPAP.
649. 1
650. 40
651. Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 15e arrondissement à la DSPAP.
652. 1
653. 40
654. Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 8e arrondissement à la DSPAP.
655. 1
656. 40
657. Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 16e arrondissement à la DSPAP.
658. 1
659. 40
660. Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 19e arrondissement à la DSPAP.
661. 1
662. 40
663. Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 18e arrondissement à la DSPAP.
664. 1
665. 40
666. Commissaire central adjoint du 20e arrondissement.
667. 1
668. 40
669. Chef de district et commissaire central d'Asnières, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP).
670. 1
671. 60
672. Chef de district et commissaire central de Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP).
673. 1
674. 60
675. Chef de district et commissaire central de Boulogne-Billancourt, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP).
676. 1
677. 60
678. Chef de district et commissaire central d'Antony, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP).
679. 1
680. 60
681. Chef de district et commissaire central de Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
682. 1
683. 60
684. Chef de district et commissaire central de Saint-Denis à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
685. 1
686. 60
687. Chef de district et commissaire central d'Aulnay-sous-Bois à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
688. 1
689. 60
690. Chef de district et commissaire central de Montreuil-sous-Bois à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
691. 1
692. 60
693. Chef de district et commissaire central de Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP).
694. 1
695. 60
696. Chef de district et commissaire central de L'Hay-les-Roses à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP).
697. 1
698. 60
699. Chef de district et commissaire central de Vitry-sur-Seine à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP).
700. 1
701. 60
702. Chef de district et commissaire central de Nogent-sur-Marne à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP).
703. 1
704. 60
705. Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
706. 1
707. 40
708. Commissaire central de La Courneuve à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
709. 1
710. 60
711. Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP).
712. 1
713. 60
714. Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
715. 1
716. 60
717. Chef de la sûreté territoriale de Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP).
718. 1
719. 60
720. Chef de la sûreté territoriale de Bobigny, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP).
721. 1
722. 60
723. Chef de la sûreté territoriale de Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP).
724. 1
725. 60
726. Chef de brigade anticriminalité de nuit à la DSPAP.
727. 1
728. 50
729. Chef adjoint de la brigade anticriminalité de nuit à la DSPAP.
730. 1
731. 40
732. Chef du service territorial du renseignement des Hauts-de-Seine ― Nanterre (DRPP).
733. 1
734. 50
735. Chef du service territorial du renseignement de la Seine-Saint-Denis ― Bobigny (DRPP).
736. 1
737. 50
738. Chef du service territorial du renseignement du Val-de-Marne ― Créteil (DRPP).
739. 1
740. 50
741. Coordinateur des affaires disciplinaires à l'IGS.
742. 1
743. 50
744. Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ.
745. 1
746. 40
747. Chef de la brigade criminelle à la DPJ.
748. 1
749. 50
750. Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ.
751. 1
752. 40
753. Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ.
754. 1
755. 40
756. Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ.
757. 1
758. 40
759. Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ.
760. 1
761. 40
762. Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ.
763. 1
764. 40
765. Chef de la brigade financière à la DPJ.
766. 1
767. 50
768. Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ.
769. 1
770. 40
771. Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ.
772. 1
773. 40
774. Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ.
775. 1
776. 40
777. Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ.
778. 1
779. 40
780. Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ.
781. 1
782. 40
783. Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ.
784. 1
785. 40
786. Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ.
787. 1
788. 40
789. Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ.
790. 1
791. 50
792. Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ.
793. 1
794. 40
795. Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine ― Nanterre (DPJ).
796. 1
797. 40
798. Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis ― Bobigny (DPJ).
799. 1
800. 50
801. Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne ― Créteil (DPJ).
802. 1
803. 40
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2002
Divisions : Art. Annexe A