Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-633 du 8 juin 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022325056
Texte parentLEGITEXT000022325014
Référencearticle 10 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont ajoutés les mots : « Décret n° 2010-... du 8 juin 2010 relatif aux directions régionales des affaires culturelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 : art. Annexe
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