Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n° 2010-633 du 8 juin 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000023266890
Texte parentLEGITEXT000022325014
Référencearticle 11 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 79-180 du 6 mars 1979

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

4. -Décret n° 86-538 du 14 mars 1986

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

6. -Décret n° 2003-598 du 1 juillet 2003

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10,, Art. 9

8. -Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.

9. Les décrets n° 79-180 du 6 mars 1979 modifié instituant les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, n° 2003-598 du 1er juillet 2003 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles et n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France.

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