Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-633 du 8 juin 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022325061
Texte parentLEGITEXT000022325014
Référencearticle 12 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 juin 2004 susvisé, les mots : « dans les services départementaux de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « dans les unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 1
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