Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 2010-633 du 8 juin 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000039006289
Texte parentLEGITEXT000022325014
Référencearticle 9 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion :

2. 1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) des affaires culturelles" ;

3. 2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles" est remplacée par la référence au (x) "directeur (s) des affaires culturelles" ;

4. II. - L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur.

5. III. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane :

6. 1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ;

7. 2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations.

Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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