Arrêté du 20 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 2010.

TexteArrêté du 20 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022325122

Texte parentLEGITEXT000022325118

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mai 2010 (version du 11 juin 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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