Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022325246
Texte parentLEGITEXT000022325243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
2. Après : « Le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
3. « Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 1949 : art. 2
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