Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022325252
Texte parentLEGITEXT000022325250
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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