Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022326030

Texte parentLEGITEXT000022326024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 20 octobre 2010)Légifrance →

1. Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.

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