Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022326033

Texte parentLEGITEXT000022326024

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 20 octobre 2010)Légifrance →

1. Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen.

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