Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022326035

Texte parentLEGITEXT000022326024

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 20 octobre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR [A] ou IR [H]) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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