Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 11 juin 2010)Légifrance →
1. Les catégories de données ou les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. ― nom, prénom et fonction du déclarant, responsable du système et des personnes habilitées à accéder aux images ;
3. ― nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès ;
4. ― nom et prénom des membres des commissions départementales.
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