Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-598 du 1 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000022327270
Texte parentLEGITEXT000022327273
Référencearticle 1 du décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Toute vacance d'emploi de directeur régional des affaires culturelles constatée ou prévisible dans un délai de deux mois fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Dans un délai d'un mois à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre chargé de la culture.
2. Les nominations dans un emploi de directeur régional sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.
3. Trois mois au moins avant le terme de cette période, les agents ayant ainsi été nommés peuvent de nouveau présenter leur candidature à cet emploi. La décision de les nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période, selon les modalités fixées à l'alinéa précédent.
4. La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.
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