1. Les dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, de l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de l'article 21 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ne sont applicables ni à la nomination aux emplois de directeur régional des affaires culturelles ni au retrait de ces emplois.
Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-598 du 1 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000022327248
Texte parentLEGITEXT000022327273
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